Fédération Compagnonnique LYON

Versez votre taxe d’apprentissage aux compagnons du tour de France

Nous verser ou nous faire verser la Taxe d’apprentissage, un acte fort de nos partenaires et soutiens !

La taxe d’apprentissage est l’occasion, pour tous nos partenaires, amis, compagnons, de nous accompagner dans le financement des actions d’apprentissage que nous menons au sein nos établissements.

Une part substantielle du budget de fonctionnement des CFA des Compagnons du tour de France et de l’Institut européen de formation de Mouchard repose sur l’affectation de fonds de cette taxe à nos établissements.

Pour pouvoir disposer de ces fonds indispensables, il faut qu’en amont tous les contributeurs (entreprises) versent ces fonds auprès d’un OCTA (Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage : Agefos PME, Opcalia, Constructys, etc.) et qu’ensuite ils soient redirigés vers nous.


Pour cela, deux voies :

- Le fléchage direct par inscription sur votre bordereau :

Du CFA des Compagnons de votre choix pour la part du Quota
De l’Institut de Mouchard ou la Fédération compagnonnique de Limoges pour le Barème ou hors-quota.

- L’attribution de la part « fonds libres » (fonds non fléchés directement aux établissements sur les bordereaux) par les Conseils Régionaux ou les commissions régionales (GTR) des Octa.

L’évolution des pratiques en matière de collecte et de redistribution nécessite aujourd’hui que tous s’appliquent à flécher au maximum les fonds lors du remplissage du bordereau de collecte.


Sur cette page, vous trouverez :

- Le bordereau de versement de notre partenaire Agefos PME (voir plus bas).
- Le prospectus de nos établissements,
sur lequel vous trouverez les coordonnées et numéros UAI de nos écoles habilitées à recevoir de la taxe d’apprentissage.
- Les explications qui nous permettront de bénéficier de vos versements,
sans risque qu’ils soient dirigés vers d’autres établissements au cours du « grand brassage » des fonds libres.


Partenariat sur la collecte

Vous pouvez verser ces fonds à l’OCTA de votre branche professionnelle (Constructys pour le bâtiment) ou à un OCTA interprofessionnel comme Agefos PME. Les CFA et le lycée professionnel de la Fédération compagnonnique font partie du réseau d’apprentissage AGEFA-PME. Aussi nous vous conseillons de passer par le collecteur AGEFOS PME pour le règlement de votre taxe d’apprentissage.

Vous pouvez cliquer sur l'image ci-contre pour plus d'information ou faire votre déclaration en ligne. Si vous déclarez en ligne avec Agefos, pensez à inscrire notre code partenaire : Y81000 en haut à droite de votre déclaration.


Comment ça marche ?

Vous devez retourner un bordereau rempli (et les documents annexes demandés le cas échéant : contrats d’apprentissage, conventions de stage…) et votre règlement à l’OCTA de votre choix avant le 1er mars de chaque année.

La taxe collectée comporte deux parties qui peuvent nous revenir si vous portez tout le soin nécessaire au remplissage de ces documents de collecte :
- Le Quota qui revient de droit aux CFA
- Le barème ou hors-quota que notre Institut de Mouchard et la Fédération compagnonnique de Limoges peuvent recevoir.

Voici donc ce qu’il vous faut indiquer, par exemple, dans la partie basse de ces bordereaux :



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